Évaluation et gradation dans une décision de la Cour européenne des droits de l'homme

Abstract

Les arrêts relèvent d’un genre juridique, la jurisprudence, qui dans la culture française se veut objectif et impartiel. Cependant, même si le locuteur essaie de cacher sa présence et sa subjectivité, il est obligé de statuer sur un cas et pour ce faire il doit évaluer les allégations du requérant. Nous nous demandons comment l’évaluation est exprimée dans ce type de textes, quels sont les mécanismes linguistiques utilisés à cet effet. Le texte choisi pour notre analyse est un arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) : l’“Affaire Etxebarria Caballero c. Espagne”, prononcé le 7 octobre 2014 par la Troisième Section. La requérante saisit la CEDH pour dénoncer la violation de l’article 3 de la Convention européenne des Droits de l’Homme, sur la prohibition de la torture, de la part des autorités espagnoles. Afin de déterminer la nature sémantique des éléments linguistiques mis en place par le locuteur pour construire son évaluation et parvenir à une conclusion favorable ou défavorable pour la requérante, nous appliquerons les systèmes de l’Attitude et de la Gradation de la théorie de l’Appraisal (Martin et White 2005), ainsi que certains instruments conceptuels de la Sémantique des Points de Vue (Raccah 2005).Judicial decisions belong to a legal genre, case-law, which in French culture seems to be objective and impartial. However, although the speaker tries to hide his presence and subjectivity, he is expected to adopt a position and give a judgement. The aim of this paper is to examine how evaluation is conveyed in these legal documents and which are the linguistic mechanisms used by the speaker to do so. The text chosen for our approach is a judgement issued by the Third Section of the European Court of Human Rights (HUDOC): “Case Etxebarria Caballero v. Espagne” (7th October 2014). The applicant lodges an appeal to HUDOC in order to denounce a violation of Article 3 of the European Convention on Human Rights, which prevents the torture and ill-treatment of people in detention or in the custody of the police, by the Spanish authorities. In order to analyze evaluative mechanisms, Appraisal Theory (Martin and White, 2005) is applied to the corpus, as well as some conceptual tools taken from Point of View Semantics (Raccah, 2005).