Authors’ rights and audiences: does intellectual property protection apply to user-generated content?: a comparative legal study of online news
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Díaz Noci J. Authors’ rights and audiences: does intellectual property protection apply to user-generated content?: a comparative legal study of online news. Sur le journalisme, about journalism, sobre jornalismo. 2015;4(2):90-101.
Abstract
Audience participation in the production process is an increasing reality in all elds of cultural production, from fan ction to news commentary, from transmedia extensions to news items themselves. Author participation takes many shapes, and user-generated content is the most authorial of them. Whether by way of well-formulated strategies of personal authorship or collaborative strategies with other users, or through derivative or collaborative work, audiences are casting a wider shadow on collective work – newspapers or websites, for instance. They complete previous work or create new product. Regardless, audiences have now joined journalists, photographers and the media themselves as actors in news creation and circulation, and constitute a very real part of media business. In this paper, we propose a comparative analysis of the changes introduced by this reality on legal activity, which has implied the reform of the copyright laws in all countries of the two main juridical traditions – Common law and Civil law – and also in the concrete practices of the media, as re ected speci cally in their legal terms and conditions, copyright notices and more generally, in the licenses and contracts signed by the users when they enter a website. We aim to determine the characteristics of legal protection as it applies to news content, regardless of its authorship, so as to explain the contemporary tendencies in copyright on news reporting as a social activity. To this end we use comparative legal research techniques, and more precisely, deal with one of the big issues concerning copyright law with respect to news production: the balance between the protection granted individual authors, journalists or users, and the protection granted corporate entities responsible for the content of collective work.
L’intervention des audiences dans les processus de production est une re´alite´ de plus en plus pre´sente dans tous les domaines de la production culturelle, des « fan ctions » aux commentaires en ligne, des supports transme´dias aux submissions d’information eux-me^mes. L’intervention des auteurs a pris de nombreuses formes, le contenu ge´ne´re´ par l’utilisateur lui-me^me e´tant le plus auctorial de tous. Gra^ce a` des strate´gies construites autour de productions personnelles ou collaboratives avec d’autres utilisateurs, au travers d’œuvres collectives ou non, les audiences montrent une vision plus large du travail collectif — comme dans les journaux ou les sites en ligne, par exemple. Elles comple`tent des œuvres ante´rieures ou en cre´ent de nouvelles. Quoi qu’il en soit, les audiences ont maintenant rejoint les journalistes, les photographes et les me´dias eux-me^mes en tant qu’acteur a` part entie`re du traitement et de la circulation de l’information, jouant de fait un ro^le dans le syste`me e´conomique me´diatique. Dans cet submission, nous proposons une analyse comparative des changements introduits par cette re´alite´ sur l’activite´ juridique, et notamment sur les implications des re´formes des lois sur les droits d’auteurs dans tous les pays issus des deux grandes traditions juridiques — le droit commun et le droit civil —, ainsi que des pratiques concre`tes des me´dias, particulie`rement les termes et conditions juridiques, les e´nonce´s concernant les droits d’auteurs et, en ge´ne´ral, toutes les formes de licence et de contrat signe´es par les utilisateurs quand ils arrivent sur un site. Nous cherchons a` de´terminer quelles sont les caracte´ristiques de la protection juridique lorsqu’elles sont applique´es aux contenus d’actualite´, quels que soient leurs auteurs, de manie`re a` expliquer les e´volutions contemporaines du droit d’auteur concernant l’information d’actualite´, entendue comme activite´ sociale. Nous utilisons des techniques de recherche de droit compare´, et plus pre´cise´ment, nous approfondissons l’un des enjeux fondamentaux concernant la production de nouvelles : l’e´quilibre entre la protection accorde´e aux auteurs, journalistes ou utilisateurs, et la protection accorde´e aux personnes morales responsables du contenu de l’œuvre collective.
L’intervention des audiences dans les processus de production est une re´alite´ de plus en plus pre´sente dans tous les domaines de la production culturelle, des « fan ctions » aux commentaires en ligne, des supports transme´dias aux submissions d’information eux-me^mes. L’intervention des auteurs a pris de nombreuses formes, le contenu ge´ne´re´ par l’utilisateur lui-me^me e´tant le plus auctorial de tous. Gra^ce a` des strate´gies construites autour de productions personnelles ou collaboratives avec d’autres utilisateurs, au travers d’œuvres collectives ou non, les audiences montrent une vision plus large du travail collectif — comme dans les journaux ou les sites en ligne, par exemple. Elles comple`tent des œuvres ante´rieures ou en cre´ent de nouvelles. Quoi qu’il en soit, les audiences ont maintenant rejoint les journalistes, les photographes et les me´dias eux-me^mes en tant qu’acteur a` part entie`re du traitement et de la circulation de l’information, jouant de fait un ro^le dans le syste`me e´conomique me´diatique. Dans cet submission, nous proposons une analyse comparative des changements introduits par cette re´alite´ sur l’activite´ juridique, et notamment sur les implications des re´formes des lois sur les droits d’auteurs dans tous les pays issus des deux grandes traditions juridiques — le droit commun et le droit civil —, ainsi que des pratiques concre`tes des me´dias, particulie`rement les termes et conditions juridiques, les e´nonce´s concernant les droits d’auteurs et, en ge´ne´ral, toutes les formes de licence et de contrat signe´es par les utilisateurs quand ils arrivent sur un site. Nous cherchons a` de´terminer quelles sont les caracte´ristiques de la protection juridique lorsqu’elles sont applique´es aux contenus d’actualite´, quels que soient leurs auteurs, de manie`re a` expliquer les e´volutions contemporaines du droit d’auteur concernant l’information d’actualite´, entendue comme activite´ sociale. Nous utilisons des techniques de recherche de droit compare´, et plus pre´cise´ment, nous approfondissons l’un des enjeux fondamentaux concernant la production de nouvelles : l’e´quilibre entre la protection accorde´e aux auteurs, journalistes ou utilisateurs, et la protection accorde´e aux personnes morales responsables du contenu de l’œuvre collective.
