Les parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens dans l'Union Européenne après le Traité de Lisbonne: participation, controle de subsidiarité et déficit démocratique

Fromage, Diane Béatrice

Les parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens dans l'Union Européenne après le Traité de Lisbonne: participation, controle de subsidiarité et déficit démocratique

Document Type

Doctoral thesis
Published Version

Author

Fromage, Diane Béatrice

Director

Saiz Arnáiz, Alejandro
Ziller, Jacques

Publication Date

2013-11-25

Pages

417 p.

Citation

Fromage, D. Les parlements allemands, britanniques, espagnols, français et italiens dans l'Union Européenne après le Traité de Lisbonne: participation, controle de subsidiarité et déficit démocratique. Universitat Pompeu Fabra; 2013. handle: http://hdl.handle.net/10803/127228

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Doctoral program

Programa de doctorat en Dret

Abstract

Cette thèse analyse la question de la Participation des Parlements nationaux dans l’Union Européenne après l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne. Il s’agit ici de s’intéresser dans la Première partie au rôle des Parlements dans l’Union en général en étudiant comment les Parlements allemand, britannique, espagnol, français et italien participent aux affaires européennes depuis l’adhésion de ces Etats (Section 1). Dans un second temps, les changements provoqués par le Traité de Lisbonne sont étudiés, d’un point de vue d’ensemble puis dans la relation qui unit les Gouvernements et les Parlements spécifiquement (Section 2). La Seconde partie est consacrée au Système d’alerte précoce dans le cadre duquel les Parlements effectuent le contrôle de subsidiarité depuis 2009. Il s’agit, dans la première Section, d’étudier comment chacun des Parlements s’est adapté en vue de sa participation et pour permettre la prise en compte des avis parlementaires régionaux. Puis, il est avancé que, peut-être, la pérennité de ce Système n’est pas assurée, et ce pour des raisons tenant de l’organisation nationale, des caractéristiques du Système en lui-même et des réactions des institutions européennes.